LA PARTICIPATION DU MINEUR À SA PROPRE PROTECTION 

- DROIT COMPARÉ FRANÇAIS-QUÉBECOIS

Résumé : En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'Etat (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que citoyen en devenir (sujet de droit actif) auquel une série de droits sont conférés tels que le droit de participer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou encore le droit d'accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mental et social. Par conséquent, c'est par le biais de l'exercice de ses droits que l'enfant protégé peut devenir l'acteur de sa propre protection.

Mots clés : Protection de l'enfance, participation de l'enfant, droit comparé français-québécois

Jury : Emmanuelle Bernheim, professeure, université d'Ottawa, examinatrice ; Adeline Gouttenoire, professeure, université de Bordeaux, directrice de recherche ; Vicky Lafantaisie, professeure, université de Québec en Outaouais, rapportrice ; Mostafa Maouene, professeur, université Djilali de Sidi Bel Abbès (Algérie), rapporteur ; Mona Paré, professeure, université d'Ottawa, directrice de recherche ; Véronique Rouyer, professeure, université de Bordeaux, examinatrice et présidente.

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Apports de ma recherche

· Constatations

En guise d'introduction, je dois avant tout vous partager le fait que le choix du sujet fut une évidence pour moi, et cela notamment suite à la rédaction de mon Mémoire de Recherche de Master 2 Droit des contrats publics et privés, relatif au Phénomène de contractualisation en protection de l'enfance à travers le projet pour l'enfant (PPE). Cette expérience rédactionnelle m'a permis de mettre le pied à l'étrier et de poursuivre mes réflexions, observations et analyses dans le cadre d'un travail doctoral sous la direction de Madame la Prof. Adeline Gouttenoire, le 9 novembre 2017 puis la codirection de Madame la Prof. Mona Paré, l'année qui a suivie.

Nonobstant cela, je souhaiterai vous partager encore plus sincèrement cette vocation dont je suis éprise. En effet, alors que je n'étais qu'une enfant âgée de 10 ans, j'ai découvert le dispositif de protection de l'enfance de l'intérieur, s'agissant d'une expérience sans pareille égale. Et, à l'image de l'allégorie de la Caverne de Platon, j'ai souhaité découvrir le monde des idées, en allant explorer ce qui existe à l'extérieur (quels sont mes droits ?) et que j'étais en capacité d'explorer. C'est ainsi qu'est née ma vocation de chercheure en matière de droits de l'enfant, particulièrement en matière de Protection de l'enfance.

Concrètement, j'ai réalisé des études de droit en ce sens et le droit comparé m'est apparu comme une matière incontournable quand on cherche à améliorer le dispositif de protection de l'enfance. Plus encore, il permet de faire usage de concepts et d'approches enrichissants et nouveaux en droit, voire de créer soi-même un concept novateur.

Ainsi, mon projet s'est rapidement inscrit dans le cadre d'un partenariat de recherche international sur « l'Accès à la justice des enfants et vulnérabilité », dont les Universités de Bordeaux et d'Ottawa sont partenaires. Celui-ci a donné lieu à un ouvrage Dalloz et j'ai participé à ce projet en tant qu'assistante de recherche.

S'agissant d'une thèse de droit, on aurait pu s'attendre à une œuvre de l'esprit purement académique. Or, le droit comparé ayant vocation à favoriser la créativité, de ce fait, cette thèse se propose de contribuer originalement à la philosophie renouvelée de la protection de l'enfance en France et au Québec. On y viendra dans le second point relatif aux recommandations : avec la création d'un concept de « rétablissement autonome de l'enfant » que je propose et les outils pédagogiques que j'ai conçus et adaptés en bande dessinée.

Problématique et hypothèses formulées :

Cette thèse se propose d'apporter un éclairage théorique sur la question de la participation du mineur à sa propre protection en France et au Québec, tant le besoin est important relativement à l'effectivité de ce droit ; l'article 12 de la Convention international des droits de l'enfant, 1989, (que je nommerai CIDE) prévoyant « à l'enfant la capacité de contribuer à sa propre protection en participant aux décisions le concernant ». Néanmoins, jusqu'où le mineur peut-il participer à sa propre protection ?

Des Questions de recherche découlent de cette problématique telles que les suivantes :

• Quels sont les effets et la place du droit de l'enfant d'être entendu en France et au Québec ?
• Qu'est-ce que le droit fait ou ne fait pas pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et la Direction de la Jeunesse (DPJ) au Québec, afin qu'ils puissent participer aux décisions qui les concernent ?
• Quels sont les moyens déployés par les systèmes français et québécois en faveur de la participation de l'enfant à sa propre protection ?
• Qu'en est-il de l'appréciation de la capacité de l'enfant ? de la valeur/poids/fiabilité du témoignage de l'enfant ? De son âge, de son discernement et son degré de maturité, en vue de la prise en compte effective de sa parole ?
• Existe-t-il différentes approches doctrinales en France et au Québec concernant le droit de l'enfant d'être entendu et varient-t-elles selon les différentes catégories d'enfants ?
• Qu'en-est-il de l'appréciation du silence de l'enfant et de sa souffrance dans le cadre de sa mesure de protection ?
• Que disent les enfants eux-mêmes de la réalisation de leur droit de participation et leur relation avec la justice ?

Globalement, en France et au Québec, on constate au sujet de l'accès des enfants à leurs droits, le fait que ces derniers sont particulièrement mal informés, notamment sur leurs droits à la participation, à la protection et à la citoyenneté. De ce fait, ce travail doctoral est adapté à hauteur d'enfants, afin de leur donner directement accès à de précieuses informations juridiques les concernant, dans un souci d'égalité en capabilité.

J'ai donc formulé quelques hypothèses :

Hypothèse 1 : Il serait opportun d'innover en matière de droit comparé et de protection de l'enfance afin de donner la chance aux enfants et de façon concrète d'accéder à leur droit de participation.

Hypothèse 2 : Il serait intéressant de faire appel à l'interdisciplinarité pour créer un concept novateur en la matière afin d'aider ces enfants les plus vulnérables à se rétablir de leur expérience somme toute traumatisante et d'accompagner les professionnels de terrain dans leur mission et de veiller au respect dudit droit de participation de l'enfant.

Méthodologie :

Dès lors, les choix méthodologiques que j'ai réalisés sont alignés avec mes objectifs de recherche et contribuent à la robustesse de l'étude que j'ai menée.

En effet, l'adoption d'une bonne méthodologie fut importante en amont de ce travail de recherche. Il est à noter que dans le cadre d'un cours obligatoire de méthodologie de la recherche en droit conformément au programme de doctorat de l'Université d'Ottawa, j'ai fait le choix d'un cadre théorique de droit comparé que j'assimile souvent à la colonne vertébrale de ma thèse, dans la mesure où il cadre naturellement le sujet. En outre, j'ai choisi deux approches indépendantes et à la fois complémentaires, s'agissant de l'approche fonctionnelle afin de dégager ce qui (dys)fonctionne d'un territoire à l'autre en la matière, et l'approche de Capacités ou dites Capabilités d'Amartya Sen afin de se placer à hauteur d'enfant et des capacités qui lui sont propres.

Tandis que les données de cette étude ont été recueillies grâce aux différentes sources du droit, de la doctrine, des rapports publics (français, québécois et internationaux), la littérature testimoniale des ex-placés, mais également grâce à la mobilisation de mes savoirs :

• académiques
• professionnels acquis à l'occasion d'une expérience au Tribunal pour enfants de Marseille. Il est à noter que j'ai obtenu une exemption du Comité d'éthique compte tenu de cette casquette professionnelle.
• Et expérientiels, lesquels sont particulièrement développés au Québec et plus relativement nouveau en France

Je dois néanmoins admettre qu'en 2017, les recherches sur la participation étaient vraiment minces. Depuis lors, celles-ci ne cessent de croître et il en va de même pour ce qui concerne la législation française et québécoise à ce sujet, ce qui a pu constituer un premier challenge pour la jeune chercheure que je suis. Idem, en ce qui concerne le regard porté sur les différents savoirs que j'ai mobilisés dans le cadre de ce travail général et théorique :

Ainsi, ledit cadre méthodologique retenu, couplé de la méthodologie de recueil des données décrite ont ainsi permis de garantir une certaine créativité attendue en la matière.

Concrètement, le plan de thèse propose d'étudier de prime à bord les conditions et des modalités de la participation du mineur à sa propre protection, avant, pendant et après sa mesure de protection, ordonnée par le juge des enfants en France ou le juge de la protection de la jeunesse au Québec, à la lumière de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Dans ce cadre, la participation est apparue comme un concept ayant besoin d'un éclairage et qui a été suggéré par la CIDE, bien que celle-ci n'emploie pas directement, en son article 12, le terme de « participation de l'enfant », ce qui pose des difficultés d'appréciation au niveau du droit interne. En effet, l'article 12 prévoit ce qui suit :

« Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».

En conséquence, nous avons été plus loin dans cette recherche de droit comparé théorique et générale, puisque l'analyse de l'exercice, du recueil, du poids, de la valeur… de la parole de l'enfant, nous ont invité à reconnaître des avancées notables mais également d'identifier des limites, voire des dysfonctionnements importants. C'est pourquoi, cette recherche menée depuis 7 ans, avec maturité, sérieux et passion, a donné lieu à des recommandations que nous allons à présent déterminer.

· Recommandations

La première recommandation concerne la prise en charge des enfants dans le cadre du dispositif de protection de l'enfance, du regard que peuvent porter les professionnels qui sont missionnés pour les protéger et, in fine, de leur statut de sujet de droits et non seulement d'objet de protection.

Après avoir rappelé l'importance pour l'enfant protégé qui est partie à la procédure d'assistance éducative, de se prévaloir s'il le souhaite de ses droits procéduraux tels que l'assistance d'un avocat, la représentation par un administrateur ad hoc s'il est non discernant, l'accompagnement par un chien d'assistance judiciaire en cas de difficulté telle que l'anxiété causée par le fait de se présenter au tribunal en tant qu'enfant, nous avons pu mettre en exergue, ou plutôt rappeler que les enfants qui sont concernés, sont des enfants ayant été exposés à un trauma et que le placement est lui-même source de trauma.

Qu'il peut se révéler comme « une libération » pour certains enfants ayant été maltraités, mais également comme « un kidnapping » pour ceux qui n'étaient pas en capacité de quitter leur(s) parent(s) à un si jeune âge. Ainsi, nous avons discuter du fameux concept de résilience, qui permet d'accompagner l'enfant à rebondir de sa situation personnelle, difficile, par la prise en compte des facteurs de vulnérabilités et de protection.

Puis, nous avons déterminer l'importance de reconsidérer une approche qui se propose de donner un sens au travail social, éducatif et à l'enfance protégée elle-même, s'agissant de ce que j'ai décidé d'appeler « le rétablissement autonome de l'enfant ».

Le terme « autonome » est somme tout d'importance car il rappelle ô combien le professionnel est bien là pour accompagner l'enfant qui est un sujet à part entière, et en constante évolution. Il faut nécessairement prendre en considération les capacités évolutives de chaque enfant et questionner en outre sa résilience et celle de sa famille.

J'explique ainsi qu'il en va de l'avenir de la société à travers des témoignages d'ex-placés directement concernés. A titre d'exemple, un enfant négligé qui bénéficie d'une mesure de protection dans une maison d'enfant, une famille d'accueil, voire qui multiplie le nombre de lieux de vie comme c'est le cas dans la pratique et qui connait, en outre, des troubles de comportements, car il ne supporte pas sa situation de placement, et bien ce dernier aura de forte probabilité de grandir en réaction à un système pour lequel il n'a pas trouver suffisamment de clés pour rebondir, pouvant parfois se livrer à des actes délictuels pour appeler à l'aide, à l'usage de stupéfiants et de boissons alcoolisés pour noyer son chagrin, et in fine, développer une maladie psychiatrique à l'âge adulte, et/ou côtoyer ces deux espaces d'enfermement que sont l'hôpital psychiatrique et la prison.

Des recherches plus poussées au sujet de la santé mentale et de la délinquance des enfants protégés seraient somme toutes intéressantes et d'importance.

Je dois nécessairement souligner le fait que mon travail de recherche a pour limite la matière civil, et traite néanmoins à titre d'illustrations de groupes d'enfants particulièrement vulnérables, que sont :

• Les mineurs étrangers isolés
• Les mineurs autochtones du Canada
• Et les mineurs en situation de handicap

Il aborde par ailleurs la situation des jeunes mères isolés, des enfants proches aidants, évoque les enfants issus de la communauté LGBT dans un soucis d'égalité de prise en charge et de participation active, ayant observé grâce à l'adoption de l'approche d'Amartya Sen l'importance de l'identité de l'enfant et qui peut être de surcroît multiple. Je recommande ainsi d'utiliser l'approche féministe « intersectionnelle » de Kimberlé Crenshaw pour mener à bien ces recherches plus poussées en la matière et de manière aussi particulière quand il s'agit d'identité culturelle des enfants protégés, pour mieux penser les inégalités et mieux agir contre elles.

Concrètement, ce que l'on peut tirer de ce travail de recherche, ceux sont des résultats et discussions. Ainsi, les constatations réalisées au sujet de la participation de l'enfant à sa propre protection telles que :

• Le manque d'accès à l'information juridique pour l'enfant protégé
• La nécessité de créer un pont entre l'enfant et les différents acteurs importants de sa propre vie (juge, avocat , administrateur ad hoc, éducateurs ect…)
• Le dialogue entre l'enfant et « son juge » comme agent le plus important de sa vie
• L'adoption d'une approche qui prend en considération l'unicité de l'enfant, son histoire de vie, sa famille, ses conditions sociales, ses vulnérabilités, ses capacités évolutives, sa résilience
• Le fait que l'enfant sujet de droits est à considérer en tant que citoyen en devenir capable de réfléchir au projet démocratique et notamment au sujet des lois le concernant

Ces constatations ont permis de dégager des tendances inspirantes en France et au Québec et de créer des recommandations d'inspirations franco-canadiennes. Les implications des résultats pour la théorie académique et la pratique professionnelle sont :

• Une prise de conscience générale
• La proposition d'un concept novateur pour accompagner les professionnels tout en se plaçant à hauteur d'enfant en tant que sujet de droit
• La diffusion d'outils pédagogiques et une bande dessiné afin de donner aux enfants un accès à leurs droits de participation, protection et à la citoyenneté

En effet, j'ai nécessairement créer un projet pédagogique qui se distingue par 2 outils pédagogiques « Lou du Québec » et « Sacha de Bordeaux ». Ces deux personnages permettent à chaque enfant âgé de 14 ans ou plus de découvrir les dispositifs de protection de l'enfance et leur droit à la participation, à la protection et à la citoyenneté.

En outre, ces outils ont été adaptés en Bande dessinée afin de donner la possibilité aux enfants de 9 ans et plus d'accéder à ces mêmes informations juridiques de façon ludiques. Les illustrations ont été réalisés par Dan Moyal, le projet pédagogique est soutenu par le Programme SUNSET de l'Université de Bordeaux, et l'association ADEPAPE 13 et le Collectif Ex-placés DPJ sont partenaires. Il s'agit dès lors d'une technique spécifique adaptée aux enfants et que j'ai sélectionné pour mener à bien ma recherche par la construction d'un pont entre le monde scientifique et le monde des enfants.

L'impact potentiel de ma recherche consiste à contribuer à la compréhension théorique existante quant au bilan critique établi en matière de participation effective du mineur à sa propre protection. Cet éclairage théorique pourrait influencer les pratiques futures par une remobilisation des différents acteurs (formation, adoption d'approche, vision différente de l'enfance protégée…) et l'adoption de lois en faveur de la participation effective de l'enfant.

Aussi, quant à l'amélioration de la condition de vie de l'enfance protégée et l'ouverture à de nouvelles perspectives ou applications dans le domaine de la protection de l'enfance, je propose de créer un Institut du « Rétablissement autonome de l'enfant » en faisant particulièrement appel à l'interdisciplinarité, dans la mesure où j'ai réalisé un travail de recherche en droit comparé.

Avant de procéder à ma conclusion, il m'importe de faire état des limites de l'étude et des défis rencontrés lors de cette recherche, en effet :

• Les changements législatifs opérés au cours de la recherche que j'ai menée ont donné lieu à une évolution des droits de l'enfant protégé. Par exemple, en matière d'audition, de médiation, de mentorat, d'adoption, ect. Seulement, concernant certains thèmes tels que la médiation en protection de l'enfance en France, nous n'avons pas encore suffisamment de recul pour en discuter de façon approfondie et encore moins dans le cadre d'une comparaison des dispositifs.
• La parole collective est en voie de développement, il y a donc très peu de recherches à ce sujet. Or, l'étude des colloques inédits et particulièrement récents a permis de pallier cette difficulté.
• Le choix de l'âge à partir duquel l'enfant peut se prévaloir des outils pédagogiques et de la BD a également suscité une réflexion sérieuse avant sa validation.

Aussi, les tendances actuelles en France et au Québec au sujet de la participation de l'enfant pourraient avoir influencé les résultats obtenus, ce qui constitue une faible limite puisqu'au XXIème siècle personne ne conteste le fait que l'enfant est un sujet de droits, tandis qu'il est de surcroit partie à la procédure d'assistance éducative.

Ainsi, des recherches plus approfondies et robustes sont particulièrement bienvenues selon le thème à développer. Je suggère par conséquent pour des recherche futures :

• Une étude plus poussée concernant certains concepts tel que l'enfant partie, l'adulenfance, les jeunes cochercheurs/experts, la parentification, les enfants proches-aidants, le rétablissement en protection de l'enfance ou encore la résilience familiale.

Aussi, certaines questions restent encore en suspens et méritent d'être traitées, concernant par exemple :

• L'adaptation de la justice aux enfants : c'est-à-dire le recueil de la parole de l'enfant dans le cadre de son témoignage/audition, la décision judiciaire adaptée à l'enfant, le droit de recours de l'enfant, la discrimination envers les enfants les plus jeunes et la formation des professionnels sur le sujet
• L'identité culturelle de l'enfant et des jeunes majeurs issus des dispositifs de protection de l'enfance français et québécois, comme indiqué précédemment
• Le lancement d'alerte de l'enfant relatif à sa souffrance dans le cadre de sa prise en charge par les services de protection de l'enfance, l'accès au contrat jeune majeur, au projet d'adoption ect.
• Enfin, est -ce que le protecteur du citoyen, nouvel acteur en cours au Québec, agira-t-il concrètement en faveur de la parole de l'enfant, comme le fait le Défenseur des enfants en France ?

Cette thèse qui se veut être une pierre à l'édifice encourage vivement d'autres chercheurs à poursuivre le travail commencé, au nom de l'intérêt de l'enfant et de l'avenir de la société, dans le cadre de partenariat de recherche international et faisant appel à l'interdisciplinarité, à des domaines connexes tels que les neurosciences, psychologie, psychiatrie, sociologie ect méritant une exploration supplémentaire, s'agissant ici d'un travail de droit comparé, comme souligné.

En conclusion :

Cette contribution scientifique donne ainsi matière à réfléchir au sujet de l'efficience des systèmes de gouvernance actuels en France et au Québec en matière de protection des enfants et relativement à leur processus de résilience et leur rétablissement ; tandis que cette efficience se mesure essentiellement par la qualité de la prise en charge dont ils font l'objet et qui induit une écoute active de ce que les enfants concernés disent ou ont à nous exprimer, afin qu'ils puissent définitivement participer à leur propre protection conformément à leur droit de participer ou, le cas échéant au respect de leur silence. Conséquemment, la position du chercheur doit être adaptée à l'enfance protégée et cela d'autant plus dans le cadre dudit sujet de thèse.

J'aimerai terminer ma présentation avec cette citation empruntée d'un proverbe touareg et qui fut partagée par Geneviève Avenard, ancienne Défenseur des droits (2014-2020) :

« Ce qui se fait pour les autres, mais sans les autres, se fait contre les autres ».

Je tiens à exprimer mes remerciements couplés de ma gratitude envers chaque membre du jury, les personnes ayant contribué à ce travail de recherche. Principalement mes directrices de thèse pour leur confiance, outre chaque professionnel.le que j'ai rencontré en France et au Canada, dans le cadre de mes fonctions d'assistante de justice au Tribunal judiciaire de Marseille (le président, les juges, avocats, greffiers, psychologues, agents administratifs et de sécurité…) ainsi que dans le cadre de mes fonctions de juriste enseignante pour le Défenseur des droits auprès de l'Association ADEJ, les collègues des différents Laboratoires de recherches (CERFAPS, LRIDE, CREDP) dont je fais partie, les professeurs et mes collègues du doctorat.

Mais également et surtout, je remercie chaleureusement mes parents et mes petits frères et sœurs, mon époux et mes ami.e.s, pour être des allié.e.s de taille et à qui je dédie ce travail.

J'aimerai également vous partager deux citations qui m'ont tant inspirées depuis mon plus jeune âge et que m'avait partagé Philippe, un éducateur de jeunes enfants dans une MECS à Versailles, à savoir :

« Les graines qui mettent le plus de temps à pousser sont celles qui donnent les plus belles fleurs » ;

« la sagesse suprême est d'avoir des rêves assez grands pour ne pas les perdre du regard tandis qu'on les poursuit ».

Par conséquent, j'ai de manière officielle et avec vive émotion tenu ma promesse d'enfant en proposant et soutenant avec succès une contribution scientifique originale de droit comparé. Autrement dit, je viens de réaliser un rêve d'enfant et je remercie toutes celles et ceux qui y ont contribué en ce jour important !

Enfin, je vous informe du fait que je vais participer au prochain Rencard du savoir sur « Le pouvoir d'agir d'un enfant par rapport à sa propre protection », le 28 novembre 2024, à Bordeaux (Café-Débat). Dans ce cadre, je présenterai plus en détail mon projet pédagogique, tandis que seront imprimés quelques exemplaires de ma BD « Lou et Sacha » à destination des enfants protégés en France et au Québec et en vue d'une première diffusion.

Au plaisir de vous y retrouver en nombre !

Avec toute ma gratitude,

Amira MAAMERI épouse ULISSE